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Des améliorations et des changements apportés aux prestations offertes aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique entreront en vigueur 1er janvier 2025. Veuillez passer en revue ces changements pour voir comment ils pourraient toucher vos patients. Renseignez-vous ici.
Accueil
Les numéros du Régime de services dentaires pour les pensionnés sont attribués selon le mois de naissance du membre du régime ou sa situation de membre :
Mois de naissance ou situation du membre du régime  

Numéro de régime

Janvier, février, mars

92111

Avril, mai, juin

92112

Juillet, août, septembre

92113

Octobre, novembre, décembre

92114

Personnes à charge survivantes admissibles 

92115
Protection au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés

Aperçu

Franchise

25 $ par personne, maximum de 50 $ par famille par année civile. Si les premiers frais dentaires d’une année civile sont engagés au cours du dernier trimestre de l’année (entre octobre et décembre) et que la franchise applicable a été payée, cette franchise sera reportée à l’année suivante.


Pourcentage de remboursement
(Une fois que le montant qui figure dans le guide des tarifs dentaires de l’année précédente et la franchise annuelle ont été appliqués)
  • Services dentaires de base : 90 % 
  • Services majeurs : 50 % 
  • Services orthodontiques : 50 %
Plan de traitement

Un plan de traitement, appelé couramment prédétermination, doit être présenté à la Canada Vie avant le début du traitement lorsque le coût estimé est supérieur ou égal à 300 $. La prédétermination peut être présentée par voie électronique au moyen de votre logiciel de gestion de cabinet ou au moyen d’un formulaire de demande de règlement papier.  

Les services approuvés seront remboursés à la fin du traitement (exception : services orthodontiques).

Remboursement maximal

Frais de services dentaires de base et de services dentaires majeurs :

  • 1 500 $ par année civile par personne protégée (750 $ durant la première année si la protection entre en vigueur le 1er juillet ou après cette date) 

Services orthodontiques :

  • Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée

Guide des tarifs dentaires

Guide des tarifs dentaires de l’année précédente pour la province ou le territoire où les services sont fournis 
Lignes directrices relatives à la fréquence et limites du régime pour certains services

Services dentaires de base : 90 %

Examen complet 

Couvert

Examen buccal de rappel 

Une fois tous les 9 mois 
Polissage

Une fois tous les 9 mois 

Traitement au fluorure 

Une fois tous les 9 mois

Instructions d’hygiène buccale 

Une fois par année civile

Détartrage combiné à un aplanissement de racine 

6 unités par année civile 

Pour les cas documentés et sous réserve de l’approbation préalable d’un plan de traitement par l’administrateur du Régime, jusqu’à six unités supplémentaires peuvent être autorisées au cours d’une année civile donnée. 
Radiographies panoramiques

Une fois tous les 3 ans (36 mois) 

Radiographies interproximales

Une fois tous les 9 mois 

Obturations

Remplacement d’une obturation existante une fois par période de 24 mois

Services majeurs : 50 %

Services de restauration majeurs (couronnes, implants, etc.) 

Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement

Services majeurs de prosthodontie (prothèses, ponts, etc.) 

Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement

Services orthodontiques : 50 %

Services orthodontiques 

Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée

Autres

Clause de prestation équivalente

Un traitement équivalent moins coûteux peut être remboursé. Lorsque les coûts sont supérieurs à 300 $, la présentation d’une prédétermination offre l’occasion de discuter du traitement le plus approprié avec le membre du régime. 

Veuillez noter que l’acceptation d’un traitement équivalent peut limiter l’admissibilité à un remboursement des traitements ultérieurs.  

Il ne s’agit que d’un résumé. En cas de divergence, le Règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés prévaudra. Veuillez consulter le Règlement du RDSP pour voir une liste complète des services, y compris les limitations et exclusions.

Utilisez votre logiciel de gestion de la pratique pour présenter par voie électronique vos demandes de règlement, vos prédéterminations et vos documents justificatifs (pièces jointes) à la Canada Vie.   

La Canada Vie accepte les transactions effectuées par CDAnet suivantes :  

  • Demande de prestations (01)
  • Coordination des prestations d’une demande (07)
  • Accusé de réception d’une demande de prestations (11)
  • Détail des prestations (21)
  • Annulation d’une demande de prestations (02)
  • Plan de traitement (03)
  • Accusé de réception d’un plan de traitement (13)
  • Détail des prestations (DP) d’un plan de traitement (23)
  • Demande relative aux transactions en suspens (04)
  • Accusé des réception des transactions en suspens (14)
  • Pièce jointe (09)
  • Réponse à une pièce jointe (19)

Pour utiliser ces transactions, assurez-vous que la Canada Vie (numéro d’assureur 000011) est configurée dans votre logiciel de gestion de la pratique au titre de la version 4 de CDAnet en utilisant le Groupe B de TELUS. 

Si vous ne pouvez pas présenter la demande de règlement par voie électronique, veuillez le faire sur papier au moyen du formulaire suivant :
Formulaire de demande de règlement pour soins dentaires au titre du RSDP

Pour connaître l’état d’une demande de règlement ou d’une prédétermination, consultez providerConnectMC. Ouvrez une session dans les Services sécurisés et sélectionnez Renseignements sur les demandes de règlement dans le menu.

Si vous avez des questions sur la demande de règlement ou la prédétermination, appelez le Centre de services aux fournisseurs du RSDP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale, au Canada). 

Pour voir votre relevé de la Canada Vie, consultez providerConnectMC. Ouvrez une session dans les Services sécurisés et sélectionnez Visualiser les relevés et les paiements dans le menu.

Si vous avez des questions sur votre relevé, appelez le Centre de services aux fournisseurs du RSDP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale, au Canada).

TELUS Santé recueille vos renseignements bancaires pour la Canada Vie par l’intermédiaire du Portail d’inscription de TELUS Santé.

Vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements bancaires, ouvrez une session dans votre compte TELUS Santé, cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Coordonnées bancaires.