Le gouvernement du Canada a annoncé que des améliorations et des changements seront apportés à vos prestations du RSDFP à compter du 1er janvier 2025. À la Canada-Vie, nous mettons à jour nos systèmes afin de nous assurer que ces améliorations et ces changements sont pleinement mis en œuvre pour vous. 

Certaines des améliorations et des changements sont liés aux éléments suivants :

• les services dentaires préventifs
• les services dentaires de base
• les services de restauration majeurs (par exemple, les couronnes et ponts)
• les services d'orthodontie   

Rendez-vous sur le site Canada.caOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour connaître les améliorations et les changements qui seront apportés à vos prestations du RSDFP. Veuillez examiner ces changements afin de déterminer l'impact qu'ils peuvent avoir sur vous et vos personnes charge. 

 Oui, l’adhésion préalable doit être effectuée pour les deux régimes.  Si vous êtes admissible à l’adhésion préalable effectuée par nous en votre nom, vous recevrez deux avis de confirmation distincts. Si vous ne recevez pas d’avis de confirmation pour les deux régimes, il se peut que vous deviez effectuer vous-même l’adhésion préalable pour le régime pour lequel vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation.  

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC et en accédant à Votre profil.  

Vous pouvez aussi mettre à jour vos renseignements sur papier en remplissant le Formulaire d’adhésion préalable au RSDFP. Téléchargez ici votre Formulaire d’adhésion préalable au RSDFP. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDFP pour demander qu'un formulaire papier vous soit envoyé par la poste. 

Si les renseignements erronés figurent dans des champs non modifiables, comme votre date de naissance et votre nom de famille, nous vous encourageons tout de même à effectuer le processus d’adhésion préalable et de consentement afin d’éviter tout retard dans le traitement de vos demandes de règlement. Après avoir effectué votre adhésion préalable, vous devrez communiquer avec le bureau de la rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique au 1 855 686-4729 (de partout en Amérique du Nord) ou au 1 506 424-4330 (de l’extérieur de l’Amérique du Nord, à frais virés) pour mettre à jour vos renseignements. Ainsi, nos dossiers seront à jour avec les bons renseignements. 

Votre adhésion préalable doit être effectuée pour que vous ayez accès à votre carte de prestations.   

Site web

Pour télécharger ou imprimer votre nouvelle carte de prestations, ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC. Cliquez sur la tuile Cartes de prestations au bas de la page Aperçu. À partir de là, vous pouvez télécharger votre carte de prestations, sauvegarder ou imprimer une copie.   

Application mobile 

Pour télécharger ou sauvegarder votre nouvelle carte de prestations sur votre appareil mobile, téléchargez l’application mobile Ma Canada Vie au travail à partir de votre boutique d’applications. Connectez-vous à l’application mobile en entrant les mêmes données d’accès que celles que vous utilisez pour accéder à votre compte des Services aux membres du RSDFP.   Une fois que vous aurez ouvert une session, vous pourrez accéder à votre carte de prestations en cliquant sur l’icône de carte dans le coin supérieur droit de l’écran. Suivez les directives fournies pour ajouter la carte de prestations à votre portefeuille Apple ou Google.  

Papier 

Votre carte de prestations papier sera incluse dans votre trousse de confirmation. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord) afin de demander que votre carte de prestations vous soit envoyée par la poste dans un délai de deux à trois jours ouvrables.  

À noter: Aucune carte de prestations en plastique ne sera émise pour le RSDFP. Le gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique.

Veuillez fournir une COPIE des documents appropriés, signés avec votre numéro de régime et votre numéro de certificat clairement indiqué. Ne soumettez pas l’original. Veuillez noter que seules les procurations générales ou relatives aux biens sont acceptables. Nous n’acceptons pas les procurations personnelles ou médicales.  

Pour envoyer par la poste :

Veuillez envoyer la copie de votre ou de vos documents de procuration, ainsi que le numéro de certificat du membre, à l’adresse suivante : 

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie    
Courrier des membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)    
CP 99451 Succursale Main    
Winnipeg MB  R3C 1E6   

Envoi par voie numérique :  

Vous pouvez télécharger votre ou vos documents de procuration en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du RSDFP par l’intermédiaire Ma Canada Vie au travail^MC. Lorsque vous aurez ouvert une session, rendez-vous à la page Pour nous joindre, suivez les étapes pour nous envoyer un message et téléversez votre fichier pour le soumettre à la Canada Vie. 

Un enfant qui ne répond pas à la définition d’enfant aux fins du présent régime, mais pour qui le membre tient lieu de parent (in loco parentis), peut être admissible à la protection avec l’approbation du Conseil de gestion. Pour obtenir la protection d’un tel enfant, vous devez présenter les documents justificatifs au Conseil de gestion responsable de votre composante. Reportez-vous au Livret du membre du RSDFP pour savoir où envoyer cette documentation. Pour accélérer l’examen du Conseil de gestion, les documents justificatifs qui doivent être fournis incluent :

• Une ordonnance de tutelle permanente (d’un tribunal) ou  
• Une ordonnance de garde (d’un tribunal) ou 
• Une ordonnance notariée de tutelle privée ou, de soins privés ou une renonciation volontaire notariée à la garde et à la tutelle qui indique que le parent ou les parents vous cèdent leurs responsabilités parentales  

De plus, le Conseil prendra en considération: 

• La mesure dans laquelle vous êtes financièrement responsable de l’enfant 
• Si votre relation avec l’enfant est une relation parent-enfant 
• La durée prévue de cette relation 

Consultez le Livret du membre du RSDFP pour savoir où envoyer ces documents.

Un prénom préféré est tout prénom qu’un membre de régime choisit d’utiliser et qui diffère de son prénom légal, comme un surnom ou un prénom choisi. Par exemple, un membre de régime peut vouloir raccourcir son prénom (p. ex. de Steven à Steve), être désigné par son second prénom ou choisir un tout autre prénom (p. ex. de Stéphanie à Steven) comme acte d’autodétermination.

Oui, les membres du RSDFP peuvent utiliser un prénom préféré en mettant à jour leur profil d’utilisateur dans leur compte du site web des Services aux membres du RSDFP ou en remplissant un Formulaire de demande d’adhésion préalable (papier ou en ligne). Voir la question 3 ci-dessous.

Il est important de noter que votre prénom préféré doit être mis à jour pour chaque régime auquel vous participez. Votre prénom préféré ne sera utilisé que dans les communications relatives au régime pour lequel il a été fourni.

Dans votre compte du site web des Services aux membres du RSDFP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail :

1. Appuyez sur l’icône de profil dans le coin supérieur droit de l’écran.
2. Sélectionnez « Votre profil ».
3. Vous devez donner votre consentement avant d’effectuer la mise à jour de vos renseignements personnels. Passez en revue les renseignements qui s’affichent à votre écran et, si vous donnez votre consentement, appuyez sur « Accepter ».
4. Sélectionnez la tuile « Renseignements personnels ».
5. Appuyez sur l’option « Modifier » située à côté du prénom préféré.
6. Entrez votre prénom préféré et appuyez sur « Enregistrer ».
7. Veuillez prévoir un ou deux jours ouvrables avant que les changements s’affichent en ligne.

En remplissant un Formulaire de demande d’adhésion préalable :

Vous pouvez télécharger le formulaire à partir de la page Formulaires du site web des Services aux membres du RSDFP ou demander qu’un Formulaire de demande d’adhésion préalable papier vous soit envoyé par la poste en appelant le Centre de services aux membres du RSDFP. Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Une fois que votre prénom préféré aura été mis à jour, il sera utilisé pour tous les documents et toute la correspondance (format papier ou électronique), par exemple sur les cartes de prestations, les explications des prestations, ainsi que dans votre compte du site web des Services aux membres du RSDFP. Si vous avez mis à jour votre profil pour tous les régimes pour lesquels vous avez une protection, votre prénom préféré sera également utilisé par les agents du Centre de services aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) lorsqu’ils s’adresseront à vous.

Oui, votre nom légal figurera toujours sur les chèques de la Canada Vie, puisqu’il s’agit du nom qui nous a été fourni par le gouvernement du Canada.

Si vous souhaitez que votre nom soit changé dans votre dossier du gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paye, le bureau des pensions ou le Centre des pensions pour mettre officiellement à jour votre nom.

Le programme de vérification annuelle du statut d’étudiant vise à confirmer que la ou les personnes à charge inscrites sont admissibles à la protection en tant qu’étudiant à temps plein au titre des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique.

Nous avons communiqué avec vous pour vous demander de fournir des documents justificatifs qui confirment que votre ou vos personnes à charge inscrites répondent aux critères d’admissibilité des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique, à titre d’étudiants à temps plein. Pour être admissibles à la protection, votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein doivent être âgées de 21 à 25 ans et doivent fréquenter à temps plein une école, un collège ou une université reconnus.

Vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant parce que des demandes de règlement ont été présentées à l’égard de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein au cours de la dernière année.

Vous devrez confirmer le statut d’étudiant à temps plein chaque année pour laquelle des demandes de règlement sont présentées à l’égard de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, et ce, jusqu’à ce que ces personnes ne soient plus admissibles à la protection.

Si vous ne répondez pas à cette requête, le traitement des demandes de règlement de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein pourrait être suspendu ou la protection pourrait cesser jusqu’à ce que les documents requis soient reçus et que le statut d’étudiant à temps plein soit confirmé.

Voici les documents justificatifs requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein :

• La plus récente version des documents d’inscription fournis par l’établissement d’enseignement
• La plus récente version des reçus de droits de scolarité fournis par l’établissement d’enseignement
• La confirmation de fréquentation à temps plein d’un établissement d’enseignement imprimée sur du papier à en-tête de celui-ci
  

Veuillez nous envoyer une copie de l’un des exemples ci-dessus, et non des documents originaux.

Lorsque nous aurons reçu vos documents justificatifs, nous les examinerons afin de confirmer le statut de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein et nous vous informerons des résultats. Si nous déterminons qu’une personne à charge n’est plus admissible à la protection, nous vous en aviserons et mettrons fin à sa protection.

Il est possible que nous ayons reçu vos documents à peu près au même moment où nous vous avons envoyé une communication de suivi. Si vous désirez confirmer que la Canada Vie a reçu vos documents, appelez le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Si vous n’avez plus besoin de la protection familiale, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant.

Si vous n’avez plus besoin de votre niveau de protection actuel au titre du RSDFP, vous pouvez le modifier en :

• Modifiant votre type de protection en ligne, au moyen du site web sécurisé Applications Web de la rémunération (AWR).
• Si vous ne pouvez pas accéder à l’AWR, veuillez communiquer avec le bureau de rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye.

Il est possible qu’entre le moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant et le moment où vous recevez la demande, la ou les personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein mentionnées dans la demande de vérification ne soient plus admissibles à la protection à titre d’étudiants à temps plein. 

Si une personne à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein n’est plus admissible, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant. Vous pouvez ensuite supprimer sa protection au titre du ou des régimes en mettant à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable au moyen d’une des méthodes suivantes :

• En ligne : Vous pouvez ouvrir une session, à l’adresse : bienvenue.canadavie.com/sante-dentaire-fp, ou créer votre compte des Services aux membres dans Ma Canada Vie au travail^MC. Pour ce faire, cliquez sur l’icône situé dans le coin supérieur droit de l’écran, choisissez l’onglet Votre profil, puis sélectionnez Personnes à charge et autre protection.

OU

• Par la poste : Pour supprimer la protection de votre ou de vos personnes à charge, informez la Canada Vie par écrit de la date d’effet de la suppression de la protection, à l’adresse suivante :
  La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
  Vérification de l’admissibilité
  CP 6000 Succursale Main
  Winnipeg MB  R3C 3A5 
  
  Si la ou les personnes à charge doivent être retirées de plusieurs régimes, mettez à jour chaque section de la liste des personnes à charge pour tous les régimes visés.

Pour lever la mise en suspens, répondez à la requête envoyée dans le cadre du programme de vérification annuelle du statut d’étudiant en faisant parvenir les documents requis à la Canada Vie. Une fois que nous aurons confirmé l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, la mise en suspens du versement des prestations sera levée. Nous traiterons ensuite toutes les demandes de règlement soumises depuis la mise en suspens.

Si votre ou vos personnes à charge admissibles n’ont plus besoin de la protection au titre de votre RSDFP, vous n’avez rien à faire. La demande n’apparaîtra plus dans la section Mesures à prendre immédiatement de la page Aperçu de votre compte du site web des Services aux membres.

Si votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein ont encore besoin de la protection, vous devrez demander le rétablissement de la protection. Avant que nous puissions rétablir la protection de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, nous devons confirmer qu’elles sont admissibles au titre du ou des régimes. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire d’adhésion préalable et nous le faire parvenir, ainsi qu’une copie des documents justificatifs dont nous avons besoin pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge. 

Puisque la protection pour personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein a pris fin, vous ne pourrez pas répondre à notre demande en passant par la section Mesures à prendre immédiatement de votre compte des Services aux membres. Vous devez envoyer le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et la copie des documents justificatifs par la poste. 

Pour que la protection de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein soit rétablie, vous devez :

1. Télécharger et imprimer un formulaire d’adhésion préalable à partir de la page Formulaires du site web des Services aux membres. Vous pouvez également demander qu’un formulaire en format papier vous soit envoyé par la poste.
2. Remplir et signer le formulaire d’adhésion préalable, qui contient les renseignements sur votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein.
3. Rassembler les documents justificatifs requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein.
4. Poster le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et une copie des documents justificatifs à la Canada Vie, à l’adresse qui figure dans la partie supérieure du formulaire d’adhésion préalable.

Si vous croyez qu’une erreur s’est produite ou qu’une personne à charge a été ajoutée sans votre permission, veuillez appeler le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux membres par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MCOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre ou appeler le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

La date des services est la date à laquelle l’intervention dentaire a été effectuée ou le service dentaire a été reçu. La date à laquelle une demande de règlement a été présentée peut différer de la date des services, ce qui peut avoir une incidence sur l’admissibilité des futures demandes de règlement. 

Il s’agit d’une unité de temps. Une unité de détartrage est une unité de temps qui correspond à 15 minutes. Ainsi, une demi-unité correspond à 7,5 minutes. 

Une extraction est dite simple lorsque la dent peut être retirée facilement et, souvent, en un seul morceau. 

Une extraction complexe ou chirurgicale a lieu lorsque la dent doit être coupée en plusieurs morceaux pour être retirée, ou lorsqu’une incision de la gencive ou une ablation d’os est nécessaire pour accéder à la dent à extraire (p. ex., extraction d’une dent de sagesse).  

Les obturations sont facturées en fonction du numéro de la dent (c’estàdire le numéro qui indique son emplacement dans la bouche) et les surfaces réparées. Une dent a cinq faces : côté joue, côté langue, face avant, face arrière et face de mastication. Le temps requis pour réparer une dent n’a pas d’incidence sur la facturation. 

Un scellant est un revêtement protecteur placé dans les puits et les fissures des dents pour aider à prévenir des caries dentaires.

Les radiographies interproximales (montrant à la fois les dents du haut et les dents du bas) et les radiographies périapicales (montrant la dent entière de la racine à la couronne) sont prises en plaçant un capteur ou une pellicule dans votre bouche. 

Les radiographies panoramiques sont prises au moyen d’une machine qui tourne autour de votre tête. Ces images montrent une vue d’ensemble des dents ainsi que des mâchoires supérieure et inférieure.