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  • Demandes de règlement

Oui, votre numéro de régime a changé le 1er novembre 2024. Ce numéro est basé sur votre mois de naissance ou votre situation de membre, comme suit :

Votre mois de naissance

Nouveau numéro de régime

Janvier, février ou mars

92111

Avril, mai ou juin

92112

Juillet, août ou septembre

92113

Octobre, novembre ou décembre

92114

Si vous êtes une personne à charge survivante admissible, votre nouveau numéro de régime est 92115.

Remarque : Le même numéro de régime servira au traitement de toutes vos demandes de règlement, qu’elles soient pour vous ou pour vos personnes à charge admissibles.

Non, votre numéro de certificat n’a pas changé. Par conséquent, utilisez le même numéro de certificat pour votre Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) que celui que vous utilisiez avant la transition le 1er novembre. 

Vous trouverez votre numéro de certificat sur votre carte de prestations du RSDP, sur un relevé d’explication des prestations ou dans votre compte des Services aux membres du RSDP au moyen de Ma Canada-Vie au travail. Si vous avez des questions, vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), au 1-855-415-4414 (sans frais, de partout en Amérique du Nord) ou au 1-431-489-4064 (à frais virés, de l’extérieur de l’Amérique du Nord).

Oui. Une fois que votre adhésion préalable aura été effectuée, vous aurez accès à une nouvelle carte de prestations numérique du RSDP. La carte sera disponible dans votre compte de Services aux membres du RSDP au moyen de Ma Canada-Vie au travail. Vous pourrez également demander qu’on vous envoie une carte de prestations du RSDP en format papier par la poste. Votre numéro de certificat actuel et votre nouveau numéro de régime figureront sur votre nouvelle carte

Remarque : Nous n’émettons pas de cartes de prestations en plastique au titre du RSDP. Il s’agit d’une initiative d’écologisation appuyée par le gouvernement du Canada et la Canada Vie.

Non, vos prestations dentaires au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) n’ont pas changé depuis la transition vers la Canada Vie le 1er novembre 2024.

L’attribution du nouveau contrat n’a modifié que la gestion et le traitement des demandes de règlement au titre du RSDP.   

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web, à l’adresse : canada.ca/pension-avantages, et écrivez « nouvel administrateur du RSDP » dans la barre de recherche afin d’accéder à la foire aux questions.

Non, les maximums pour vos prestations dentaires n’ont pas été remis à zéro depuis la transition du Régime de services dentaires pour les pensionnés vers la Canada Vie le 1er novembre 2024. 

L’historique de vos demandes de règlement, y compris le solde de vos prestations dentaires, demeure dans votre dossier auprès de la Canada Vie.

Pour accéder aux soldes de vos prestations dentaires : 

  1. Ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du RSDP au moyen de Ma Canada Vie au travail
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Garanties, puis Protection et soldes.

Les demandes de règlement traitées par la Sun Life ne seront pas affichées dans notre site web des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Depuis le 1er novembre 2024, vous pouvez accéder l’information sur les demandes de règlement soumises à la Canada Vie et traitées par celle-ci.

Pour consulter les demandes de règlement traitées par la Sun Life, veuillez accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP de la Sun Life. Vous aurez accès à l’historique de vos demandes de règlement jusqu’au 30 avril 2026.

Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), au 1-855-415-4414 (sans frais, de partout en Amérique du Nord) ou au 1-431-489-4064 (à frais virés, de l’extérieur de l’Amérique du Nord).

La Canada Vie ne peut pas confirmer les renseignements sur l’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Veuillez communiquer avec le Centre des pensions ou votre bureau des pensions pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité au RSDP. 

Vous trouverez également des renseignements sur l’admissibilité au RSDP en ligne, à l’adresse : canada.ca, en entrant « Règlement pour le RSDP » dans la barre de recherche.

Un prénom préféré est tout prénom qu’un membre de régime choisit d’utiliser et qui diffère de son prénom légal, comme un surnom ou un prénom choisi. Par exemple, un membre de régime peut vouloir raccourcir son prénom (p. ex. de Steven à Steve), être désigné par son second prénom ou choisir un tout autre prénom (p. ex. de Stéphanie à Steven) comme acte d’autodétermination.

Oui, les membres du RSDP peuvent utiliser un prénom préféré en mettant à jour leur profil d’utilisateur dans leur compte du site web des Services aux membres du RSDP ou en remplissant un Formulaire de demande d’adhésion préalable (papier ou en ligne). Voir la question 3 ci-dessous.

Il est important de noter que votre prénom préféré doit être mis à jour pour chaque régime auquel vous participez. Votre prénom préféré ne sera utilisé que dans les communications relatives au régime pour lequel il a été fourni.

Dans votre compte du site web des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail :

  1. Appuyez sur l’icône de profil dans le coin supérieur droit de l’écran.
  2. Sélectionnez « Votre profil ».
  3. Vous devez donner votre consentement avant d’effectuer la mise à jour de vos renseignements personnels. Passez en revue les renseignements qui s’affichent à votre écran et, si vous donnez votre consentement, appuyez sur « Accepter ».
  4. Sélectionnez la tuile « Renseignements personnels ».
  5. Appuyez sur l’option « Modifier » située à côté du prénom préféré.
  6. Entrez votre prénom préféré et appuyez sur « Enregistrer ».
  7. Veuillez prévoir un ou deux jours ouvrables avant que les changements s’affichent en ligne.

En remplissant un Formulaire de demande d’adhésion préalable :

Vous pouvez télécharger le formulaire à partir de la page Formulaires du site web des Services aux membres du RSDP ou demander qu’un Formulaire de demande d’adhésion préalable papier vous soit envoyé par la poste en appelant le Centre de services aux membres du RSDP. Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Une fois que votre prénom préféré aura été mis à jour, il sera utilisé pour tous les documents et toute la correspondance (format papier ou électronique), par exemple sur les cartes de prestations, les explications des prestations, ainsi que dans votre compte du site web des Services aux membres du RSDP. Si vous avez mis à jour votre profil pour tous les régimes pour lesquels vous avez une protection, votre prénom préféré sera également utilisé par les agents du Centre de services aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) et du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) lorsqu’ils s’adresseront à vous.

Oui, votre nom légal figurera toujours sur les chèques de la Canada Vie, puisqu’il s’agit du nom qui nous a été fourni par le gouvernement du Canada.

Si vous souhaitez que votre nom soit changé dans votre dossier du gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paye, le bureau des pensions ou le Centre des pensions pour mettre officiellement à jour votre nom.

Si nous effectuons votre adhésion préalable au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) en votre nom, vous recevrez un avis de confirmation de l’adhésion préalable entre août et le début de septembre, selon votre mode de communication préféré.

L’avis vous fournira les directives dont vous avez besoin pour valider et, le cas échéant, mettre à jour vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable qui sont tirés de sources sécurisées et autorisées.

Nous effectuons l’adhésion préalable du plus grand nombre possible de membres au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Si vous n’avez pas reçu votre avis de confirmation d’ici la mi-septembre, veuillez nous contactez.

Si vous n’êtes pas admissible à l’adhésion préalable effectuée par la Canada Vie en votre nom, vous devez l’effectuer vous-même au plus tard le 31 octobre 2024. Veuillez revenir ici dans quelques semaines pour obtenir d’autres directives.

Pour effectuer votre adhésion préalable en ligne, vous devrez entrer votre numéro de certificat actuel, votre nom de famille et votre date de naissance pour commencer le processus. Veuillez-vous assurer d’effectuer votre adhésion préalable d’ici le 31 octobre 2024 pour éviter toute interruption dans le traitement et le remboursement de vos demandes de règlement dentaires lorsque l’administration du RSDP transférera de la Sun Life à la Canada Vie le 1er novembre 2024.  

Pour effectuer votre adhésion préalable sur papier, vous pouvez télécharger et imprimer le Formulaire d’adhésion préalable au RSDP à la page Vos formulaires.

Autrement, vous pouvez appeler le Centre de services aux membres du RSDP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE, afin de demander qu’un formulaire papier vous soit envoyé dans un délai de deux à trois jours ouvrables.

Vous devez également informer votre fournisseur dentaire de votre nouveau numéro de régime.

Puisque nous avons utilisé les données mises à notre disposition par des sources autorisées, il est possible que vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable aient changé. Il est important que vous passiez en revue et confirmiez que les renseignements sont complets et exacts.

Vos renseignements personnels nous ont été fournis de façon sécurisée par les sources autorisées ci-dessous, tout en respectant exigences relatives à la sécurité et à la protection des renseignements personnels :

  • Gouvernement du Canada : nom, date de naissance, genre, langue, catégorie de protection et date d’entrée en vigueur de la protection
  • Compte du RSSFP de la Canada Vie (le cas échéant) : coordonnées
  • Sun Life : renseignements sur les personnes à charge (le cas échéant)

Oui, l’adhésion préalable doit être effectuée pour les deux régimes.

Si vous êtes admissible à l’adhésion préalable effectuée par nous en votre nom, vous recevrez deux avis de confirmation distincts. Si vous ne recevez pas d’avis de confirmation pour les deux régimes, il se peut que vous deviez effectuer vous-même l’adhésion préalable pour le régime pour lequel vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation.

Si vous n’êtes pas membre du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), veuillez en informer le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paye, le Centre des pensions ou votre bureau des pensions dès que leurs dossiers auront été mis à jour, ces renseignements nous seront communiqués. 

Si vous n’êtes pas membre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), veuillez en informer votre Centre des pensions ou votre bureau des pensions. Dès que leurs dossiers auront été mis à jour, ces renseignements nous seront communiqués.

Vous recevez ce message parce que vous n’avez pas besoin d’effectuer l’adhésion préalable au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Nous avons effectué votre adhésion préalable en votre nom en utilisant les renseignements qui nous ont été fournis de façon sécurisée par des sources autorisées. Un avis de confirmation sera envoyé aux membres selon leur mode de communication préféré.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation d’ici le 20 septembre, veuillez appeler le Centre de services aux membres du RSDP de la Canada Vie au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC et en accédant à Votre profil.

Vous pouvez aussi mettre à jour vos renseignements sur papier en remplissant le Formulaire d’adhésion préalable au RSDP. Téléchargez ici votre Formulaire d’adhésion préalable au RSDP. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP pour demander qu’un formulaire papier vous soit envoyé par la poste.

Si les renseignements erronés figurent dans des champs non modifiables, comme votre date de naissance et votre nom de famille, nous vous encourageons tout de même à effectuer le processus d’adhésion préalable et de consentement afin d’éviter tout retard dans le traitement de vos demandes de règlement. Une fois que vous avez effectué votre adhésion préalable, vous devez communiquer avec votre Centre des pensions ou votre bureau des pensions pour faire corriger ces renseignements dans nos dossiers.

Les formulaires de demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) pourront être téléchargés à compter du 1er novembre 2024. 

Nous vous encourageons à passer au mode sans papier et à présenter vos demandes de règlement en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC. Ce processus très facile est une mesure écologique qui contribuera à réduire la consommation de papier, qui vous permettra de recevoir un remboursement plus rapidement au moyen du dépôt direct et qui est appuyée par le gouvernement du Canada et la Canada Vie. Pour présenter des demandes de règlement en ligne, vous devez nous fournir vos renseignements bancaires.  

Votre adhésion préalable doit être effectuée pour que vous ayez accès à votre carte de prestations. 

Site web

Pour télécharger ou imprimer votre nouvelle carte de prestations, ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC. Cliquez sur la tuile Cartes de prestations au bas de la page Aperçu. À partir de là, vous pouvez télécharger votre carte de prestations, sauvegarder ou imprimer une copie. 

Application mobile

Pour télécharger ou sauvegarder  votre nouvelle carte de prestations sur votre appareil mobile, téléchargez l’application mobile Ma Canada Vie au travail à partir de votre boutique d’applications. Connectez-vous à l’application mobile en entrant les mêmes données d’accès que celles que vous utilisez pour accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP. 

Une fois que vous aurez ouvert une session, vous pourrez accéder à votre carte de prestations en cliquant sur l’icône de carte dans le coin supérieur droit de l’écran. Suivez les directives fournies pour ajouter la carte de prestations à votre portefeuille Apple ou Google. 

Papier

Votre carte de prestations papier sera incluse dans votre trousse de confirmation. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE, afin de demander que votre carte de prestations vous soit envoyée par la poste dans un délai de deux à trois jours ouvrables. 

À noter: Aucune carte de prestations en plastique ne sera émise pour le RSDP. Le gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique.

Aucun changement ne sera apporté à votre protection des prestations dentaires dans le cadre du nouveau contrat. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site canada.ca et chercher « nouvel administrateur du RSDP » pour accéder à la foire aux questions.

En plus de quelques changements administratifs, comme de nouveaux numéros de régime, l’adhésion préalable sera désormais la responsabilité du membre. Cela signifie que vous devrez assurer la mise à jour de vos renseignements personnels et de ceux de vos personnes à charge admissibles auprès de la Canada Vie.

Les demandes de règlement traitées par la Sun Life ne seront pas affichées dans notre site web des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). À compter du 1er novembre 2024, vous verrez uniquement l’information sur les demandes de règlement soumises à la Canada Vie et traitées par celle-ci. Cela comprend les demandes de règlement pour des services dont les frais ont été engagés avant le 1er novembre 2024, mais qui ont été traitées par la Canada Vie. 

La Canada Vie doit recevoir votre demande de règlement au plus tard 15 mois après la date à laquelle vous avez engagé les frais.

Pour consulter les demandes de règlement traitées par la Sun Life, veuillez accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP de la Sun Life. Vous aurez accès à l’historique de vos demandes de règlement jusqu’au 30 avril 2026.

Nous n’aurons pas accès à l’historique de vos demandes de règlement au titre du RSDP avant le 1er novembre 2024. D’ici là, veuillez continuer à communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427 pour vous renseigner sur toute demande de règlement dentaire.

Tous les membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) doivent créer un compte des Services aux membres du RSDP (par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC) en utilisant l’authentification à deux facteurs. Il s’agit d’une étape établie dans le cadre des exigences du contrat du RSDP relatives à la sécurité. 

Pour accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP, vous devrez effectuer le processus d’authentification à deux facteurs. Lorsque vous aurez ouvert une session, vous pourrez désactiver cette étape de vérification supplémentaire dans les paramètres de sécurité si vous le souhaitez. Toutefois, nous vous recommandons fortement de laisser cette fonction de sécurité activée. L’authentification à deux facteurs est une mesure de sécurité standard qui est utilisée à l’échelle mondiale par de nombreuses organisations, y compris les institutions financières. 

Les précisions au sujet de votre procuration qui figurent dans votre compte de la Sun Life ne seront pas transférées à la Canada Vie.

Si vous avez une procuration au dossier auprès de la Canada Vie au titre de votre Régime de soins de santé de la fonction publique ou de votre Régime de soins dentaires de la fonction publique vous pouvez transférer votre procuration en appelant le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Pour envoyer par la poste :

Veuillez envoyer la copie de votre ou de vos documents de procuration, ainsi que le numéro de certificat du membre, à l’adresse suivante :

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie

Courrier des membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)

CP 99451 Succursale Main

Winnipeg MB R3C 1E6 

 

Envoi par voie numérique :

Vous pouvez télécharger votre ou vos documents de procuration en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire Ma Canada Vie au travailMC. Lorsque vous aurez ouvert une session, rendez-vous à la page Pour nous joindre, suivez les étapes pour nous envoyer un message et téléversez votre fichier pour le soumettre à la Canada Vie.

Un enfant qui n’est pas adopté ou bel-enfant, mais qui se trouve principalement à la charge du membre, du partenaire en mariage du membre ou du partenaire de fait du membre pour son soutien et son entretien et pour qui vous (le membre) tenez lieu de parent (in loco parentis), peut être admissible à la protection avec l’approbation du Conseil du RSDP. Pour obtenir la protection d’un tel enfant, vous devez présenter les documents justificatifs au Conseil du RSDP, par exemple :

  • Une ordonnance de tutelle permanente (d’un tribunal) ou
  • Une ordonnance de garde (d’un tribunal) ou
  • Une ordonnance notariée de tutelle privée ou, de soins privé ou une renonciation volontaire notariée à la garde et à la tutelle qui indique que le parent ou les parents vous cèdent leurs responsabilités parentales.

De plus, le Conseil du RSDP examinera les documents qui démontrent ce qui suit :

  • La mesure dans laquelle vous êtes financièrement responsable de l’enfant
  • Si votre relation avec l’enfant est une relation parent-enfant
  • La durée prévue de cette relation 

Consultez le livret du membre du RSDP pour savoir où envoyer ces documents

Le programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge vise à confirmer que la ou les personnes à charge inscrites sont admissibles à la protection au titre des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique. 

Nous avons communiqué avec vous pour vous demander de fournir des documents justificatifs qui confirment que votre ou vos personnes à charge inscrites répondent aux critères d’admissibilité des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique. 

Vous avez été choisi au hasard parmi les membres des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique qui ont inscrit des personnes à charge.

Une fois que vous aurez confirmé l’admissibilité de vos personnes à charge à la protection au titre des prestations dentaires et des prestations de santé de la fonction publique, vous n’aurez pas à confirmer l’admissibilité des mêmes personnes à charge pendant au moins cinq (5) ans.

Si vous ne répondez pas à cette requête, le traitement des demandes de règlement de votre ou de vos personnes à charge admissibles pourrait être suspendu ou la protection pourrait cesser  jusqu’à ce que les documents requis soient reçus et que l’admissibilité soit confirmée. 

Pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos enfants à charge, fournissez l’un des documents justificatifs ci-dessous pour chaque enfant à charge : 

  • Une copie du certificat de naissance (pour un enfant biologique) 
  • Une copie de son passeport  
  • Une copie des documents relatifs à son adoption légale 
  • Une copie de sa carte d’assurance maladie provinciale ou de la vôtre, sur laquelle figure le nom de l’enfant à charge 

Une copie des documents relatifs à la garde légale ou à la tutelle d’un enfant 

  • Pour confirmer l’admissibilité d’un partenaire (en mariage ou de fait), fournissez l’un des documents justificatifs suivants :  
  • Une copie de votre certificat de mariage 
  • Une déclaration sous serment 
  • Une copie de son permis de conduire ou de sa carte d’assurance maladie provinciale valide, qui montre que vous et votre partenaire avez le même nom de famille ou la même adresse résidentielle (pour démontrer la cohabitation) 
  • Une copie d’un document attestant l’existence de comptes bancaires ou de crédit conjoints  
  • Une copie d’un bail résidentiel ou d’un contrat d’hypothèque ou d’achat signé conjointement 
  • Une copie d’une facture ou d’un reçu de service public à son nom indiquant votre adresse 

Remarque : Si aucun de ces documents n’est disponible pour confirmer le statut de votre partenaire, vous devez remplir et nous retourner le formulaire « Déclaration d’état civil ». 

Assurez-vous de nous envoyer une copie des documents, et non les originaux. 

Lorsque nous aurons reçu vos documents justificatifs, nous les examinerons afin de confirmer le statut de votre ou de vos personnes à charge et nous vous informerons des résultats. Si nous déterminons qu’une personne à charge n’est plus admissible à la protection, nous vous en aviserons et mettons fin à sa protection. 

Il est possible que nous ayons reçu vos documents à peu près au même moment où nous vous avons envoyé une communication de suivi. Si vous désirez confirmer que la Canada Vie a reçu vos documents, appelez le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.  

Si vous n’avez plus besoin de la protection pour votre ou vos personnes à charge, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge. Vous pouvez ensuite mettre à jour votre protection pour retirer votre ou vos personnes à charge.  

Si vous n’avez plus besoin de votre catégorie de protection actuelle au titre du RSDP, vous pouvez la modifier en communiquant avec le Centre des pensions ou votre bureau des pensions. 

Il est possible qu’entre le moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge et le moment où vous recevez la demande, la ou les personnes à charge mentionnées dans la demande de vérification ne soient plus admissibles à la protection.   

Si une personne à charge n’est plus admissible, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge. Vous pouvez ensuite supprimer sa protection au titre du ou des régimes en mettant à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable au moyen d’une des méthodes suivantes : 

  • En ligne : Vous pouvez ouvrir une session, à l’adresse : bienvenue.canadavie.com/sante-dentaire-fp, ou créer votre compte des Services aux membres au moyen de Ma Canada Vie au travailMC. Pour ce faire, cliquez sur l’icône situé dans le coin supérieur droit de l’écran, choisissez l’onglet Votre profil, puis sélectionnez Personnes à charge et autre protection.  

OU  

  • Par la poste : Pour supprimer la protection de votre ou de vos personnes à charge, informez la Canada Vie par écrit de la date d’effet de la suppression de la protection à l’adresse suivante :  

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie 

Vérification de l’admissibilité  

CP 6000 Succursale Main 

Winnipeg MB  R3C 3A5  

Si les personnes à charge doivent être retirées de plusieurs régimes, mettez à jour chaque section de la liste des personnes à charge pour tous les régimes visés. 

Pour lever la mise en suspens, répondez à la demande envoyée dans le cadre du programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge en faisant parvenir les documents requis à la Canada Vie. Une fois que nous aurons confirmé l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge, la mise en suspens du versement des prestations sera levée. Nous traiterons ensuite toutes les demandes de règlement soumises pendant la mise en suspens. 

La cessation de la protection d’une personne à charge admissible au titre de votre RSDP est permanente. Si cette ou ces cessations ont une incidence sur la catégorie de protection requise au titre de votre RSDP, vous êtes tenu d’en informer le Centre des pensions ou votre bureau des pensions respectif. La demande n’apparaîtra plus dans la section Mesures à prendre immédiatement de la page Aperçu de votre compte du site web des Services aux membres au moyen de Ma Canada Vie au travailMC. Les changements apportés à la protection entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception du formulaire du RSDP.

Si votre ou vos personnes à charge admissibles ont encore besoin de la protection, vous devrez demander le rétablissement de la protection. Avant que nous puissions rétablir la protection de votre ou de vos personnes à charge admissibles, nous devons confirmer qu’elles sont admissibles au titre du ou des régimes. Pour ce faire, vous devrez remplir et nous faire parvenir un formulaire d’adhésion préalable ainsi qu’une copie des documents justificatifs dont nous avons besoin pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge.   

Comme la protection de la ou des personnes à charge a pris fin, et que la requête n’est plus accessible en ligne, vous ne pourrez pas répondre à notre demande en passant par la section Mesures à prendre immédiatement de votre compte des Services aux membres. Vous devez envoyer le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et la copie des documents justificatifs par la poste.   

Pour que la protection de votre ou de vos personnes à charge soit rétablie, vous devez : 

  1. Télécharger et imprimer un formulaire d’adhésion préalable à partir de la page Formulaires du site web des Services aux membres. Vous pouvez également demander qu’un formulaire en format papier vous soit envoyé par la poste. 
  2. Remplir et signer le formulaire d’adhésion préalable, qui contient les renseignements sur votre ou vos personnes à charge admissibles. 
  3. Rassembler les documents justificatifs requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge. 
  4. Poster le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et une copie des documents justificatifs à la Canada Vie, à l’adresse qui figure dans la partie supérieure du formulaire d’adhésion préalable.  

Si vous croyez qu’une erreur s’est produite ou qu’une ou des personnes à charge ont été ajoutées sans votre permission, appelez le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.  

Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux membres par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC ou appeler le Centre de services aux membres au 1 855 4154414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 4894064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE. 

Le programme de vérification annuelle du statut d’étudiant vise à confirmer que la ou les personnes à charge inscrites sont admissibles à la protection en tant qu’étudiant à temps plein au titre des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique.

Nous avons communiqué avec vous pour vous demander de fournir des documents justificatifs qui confirment que votre ou vos personnes à charge inscrites répondent aux critères d’admissibilité des régimes de prestations dentaires et de prestations de santé de la fonction publique, à titre d’étudiants à temps plein. Pour être admissibles à la protection, votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein doivent être âgées de 21 à 25 ans et doivent fréquenter à temps plein une école, un collège ou une université reconnus.

Vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant parce que des demandes de règlement ont été présentées à l’égard de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein au cours de la dernière année.

Vous devrez confirmer le statut d’étudiant à temps plein chaque année pour laquelle des demandes de règlement sont présentées à l’égard de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, et ce, jusqu’à ce que ces personnes ne soient plus admissibles à la protection.

Si vous ne répondez pas à cette requête, le traitement des demandes de règlement de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein pourrait être suspendu ou la protection pourrait cesser jusqu’à ce que les documents requis soient reçus et que le statut d’étudiant à temps plein soit confirmé.

Voici les documents justificatifs requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein :

  • La plus récente version des documents d’inscription fournis par l’établissement d’enseignement
  • La plus récente version des reçus de droits de scolarité fournis par l’établissement d’enseignement
  • La confirmation de fréquentation à temps plein d’un établissement d’enseignement imprimée sur du papier à en-tête de celui-ci

Veuillez nous envoyer une copie de l’un des exemples ci-dessus, et non des documents originaux.

Lorsque nous aurons reçu vos documents justificatifs, nous les examinerons afin de confirmer le statut de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein et nous vous informerons des résultats. Si nous déterminons qu’une personne à charge n’est plus admissible à la protection, nous vous en aviserons et mettrons fin à sa protection.

Il est possible que nous ayons reçu vos documents à peu près au même moment où nous vous avons envoyé une communication de suivi. Si vous désirez confirmer que la Canada Vie a reçu vos documents, appelez le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Si vous n’avez plus besoin de la protection familiale, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant.

Si vous n’avez plus besoin de votre catégorie de protection actuelle au titre du RSDP, vous pouvez la modifier en communiquant avec le Centre des pensions ou votre bureau des pensions.

Il est possible qu’entre le moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant et le moment où vous recevez la demande, la ou les personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein mentionnées dans la demande de vérification ne soient plus admissibles à la protection à titre d’étudiants à temps plein. 

Si une personne à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein n’est plus admissible, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant. Vous pouvez ensuite supprimer sa protection au titre du ou des régimes en mettant à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable au moyen d’une des méthodes suivantes :

  • En ligne : Vous pouvez ouvrir une session, à l’adresse : bienvenue.canadavie.com/sante-dentaire-fp, ou créer votre compte des Services aux membres dans Ma Canada Vie au travailMC. Pour ce faire, cliquez sur l’icône situé dans le coin supérieur droit de l’écran, choisissez l’onglet Votre profil, puis sélectionnez Personnes à charge et autre protection.

OU

  • Par la poste : Pour supprimer la protection de votre ou de vos personnes à charge, informez la Canada Vie par écrit de la date d’effet de la suppression de la protection, à l’adresse suivante :
    La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
    Vérification de l’admissibilité
    CP 6000 Succursale Main
    Winnipeg MB  R3C 3A5 

    Si la ou les personnes à charge doivent être retirées de plusieurs régimes, mettez à jour chaque section de la liste des personnes à charge pour tous les régimes visés.

Pour lever la mise en suspens, répondez à la requête envoyée dans le cadre du programme de vérification annuelle du statut d’étudiant en faisant parvenir les documents requis à la Canada Vie. Une fois que nous aurons confirmé l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, la mise en suspens du versement des prestations sera levée. Nous traiterons ensuite toutes les demandes de règlement soumises depuis la mise en suspens.

La cessation de la protection d’une personne à charge admissible au titre de votre RSDP est permanente. Si cette ou ces cessations ont une incidence sur la catégorie de protection requise au titre de votre RSDP, vous êtes tenu d’en informer le Centre des pensions ou votre bureau des pensions. La demande n’apparaîtra plus dans la section Mesures à prendre immédiatement de la page Aperçu de votre compte du site web des Services aux membres par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC. Les changements apportés à la protection entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception du formulaire du RSDP.

Si votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein ont encore besoin de la protection, vous devrez demander le rétablissement de la protection. Avant que nous puissions rétablir la protection de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein, nous devons confirmer qu’elles sont admissibles au titre du ou des régimes. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire d’adhésion préalable et nous le faire parvenir, ainsi qu’une copie des documents justificatifs dont nous avons besoin pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge. 

Puisque la protection pour personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein a pris fin, vous ne pourrez pas répondre à notre demande en passant par la section Mesures à prendre immédiatement de votre compte des Services aux membres. Vous devez envoyer le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et la copie des documents justificatifs par la poste. 

Pour que la protection de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein soit rétablie, vous devez :

  1. Télécharger et imprimer un formulaire d’adhésion préalable à partir de la page Formulaires du site web des Services aux membres. Vous pouvez également demander qu’un formulaire en format papier vous soit envoyé par la poste.
  2. Remplir et signer le formulaire d’adhésion préalable, qui contient les renseignements sur votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein.
  3. Rassembler les documents justificatifs requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou de vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à temps plein.
  4. Poster le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et une copie des documents justificatifs à la Canada Vie, à l’adresse qui figure dans la partie supérieure du formulaire d’adhésion préalable.

Si vous croyez qu’une erreur s’est produite ou qu’une personne à charge a été ajoutée sans votre permission, veuillez appeler le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Si vous avez des questions, veuillez ouvrir une session dans votre compte des Services aux membres par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC ou appeler le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414, (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

La date des services est la date à laquelle l’intervention dentaire a été effectuée ou le service dentaire a été reçu. La date à laquelle une demande de règlement a été présentée peut différer de la date des services, ce qui peut avoir une incidence sur l’admissibilité des futures demandes de règlement. 

Il s’agit d’une unité de temps. Une unité de détartrage est une unité de temps qui correspond à 15 minutes. Ainsi, une demi-unité correspond à 7,5 minutes. 

Une extraction est dite simple lorsque la dent peut être retirée facilement et, souvent, en un seul morceau. 

Une extraction complexe ou chirurgicale a lieu lorsque la dent doit être coupée en plusieurs morceaux pour être retirée, ou lorsqu’une incision de la gencive ou une ablation d’os est nécessaire pour accéder à la dent à extraire (p. ex., extraction d’une dent de sagesse).  

Les obturations sont facturées en fonction du numéro de la dent (c’estàdire le numéro qui indique son emplacement dans la bouche) et les surfaces réparées. Une dent a cinq faces : côté joue, côté langue, face avant, face arrière et face de mastication. Le temps requis pour réparer une dent n’a pas d’incidence sur la facturation. 

Un scellant est un revêtement protecteur placé dans les puits et les fissures des dents pour aider à prévenir des caries dentaires.

Les radiographies interproximales (montrant à la fois les dents du haut et les dents du bas) et les radiographies périapicales (montrant la dent entière de la racine à la couronne) sont prises en plaçant un capteur ou une pellicule dans votre bouche. 

Les radiographies panoramiques sont prises au moyen d’une machine qui tourne autour de votre tête. Ces images montrent une vue d’ensemble des dents ainsi que des mâchoires supérieure et inférieure. 

Une tomodensitométrie produit une seule image détaillée par zone numérisée