Tout le courrier sortant sera retardé jusqu’à la fin de l’interruption de travail. Par courrier sortant, on entend les relevés, la correspondance générale et les chèques.  

La plupart des demandes peuvent être traitées en ligne à l’aide de votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC. En créant un compte des Services aux membres du RSDP, vous pouvez : 

• Recevoir vos remboursements par dépôt direct sans délai 
• Soumettre des demandes de règlement et des copies de reçus en ligne, et accéder à l’historique de vos demandes de règlement  
• Obtenir de l’information sur vos protections et vos soldes 
• Accéder à vos cartes de prestations 
• Vous inscrire au service de dépôt direct 
• Recevoir des avis lorsque vos demandes de règlement ont été traitées 
• Accéder à de l’information détaillée sur les prestations, aux formulaires de demande de règlement et à d’autres renseignements importants 
• Présenter des demandes de règlement avec coordination des prestations entre deux régimes de la Canada Vie ou soumettre le solde restant d’une demande de règlement déjà traitée au titre d’un autre régime d’assurance 
• Mettre à jour les renseignements fournis lors de l’adhésion préalable, comme les renseignements sur le dépôt direct 
• Chercher des fournisseurs de services
• Envoyer des documents justificatifs à la demande de la Canada Vie 
• Communiquer avec la Canada Vie de manière sécurisée au moyen du clavardage en ligne ou à l’adresse courriel indiquée à la page Pour nous joindre 

Si vous n’avez pas encore ouvert votre compte des Services aux membres, inscrivez-vous dès maintenant! Lors de votre première ouverture de session, vous aurez besoin de votre numéro de régime et de votre numéro de certificat. 

Comme toujours, vous pouvez communiquer avec le Centre de services aux membres du RSDP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE. 

Vous pouvez téléverser vos formulaires en ligne dans votre compte des Services aux membres, nous les envoyer par service de messagerie à vos frais ou, s’il ne s’agit pas de documents urgents, les conserver jusqu’à ce que le service postal soit rétabli. 

Les formulaires se trouvent en ligne dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC.  

La Canada Vie cessera d’envoyer des articles par la poste quelques jours avant une interruption potentielle du service. Une partie du courrier envoyé avant une interruption de travail pourrait être retenue dans un établissement postal local s’il était toujours en transit lorsque l’interruption a commencé.

Tout document envoyé à la Canada Vie par la poste après le début d’une interruption de travail sera retenu à un bureau de poste jusqu’à ce que le conflit soit résolu.  

Vous pouvez téléverser vos formulaires en ligne dans votre compte des Services aux membres, nous les envoyer par service de messagerie à vos frais ou, s’il ne s’agit pas de documents urgents, les conserver jusqu’à ce que le service postal soit rétabli.  

Vous pouvez consulter les renseignements les plus importants en ligne dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC. Vous pouvez également aller à la page Pour nous joindre à partir de votre compte des Services aux membres pour soumettre une question. La réponse vous sera ensuite envoyée par courriel.  

Vous pouvez continuer de présenter des demandes de règlement de deux façons : 

• Vous pouvez soumettre vos demandes de règlement en ligne dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC ou encore de l’application mobile. Remarque : Lors de votre inscription au service de dépôt direct, il y a un délai de 48 heures avant de pouvoir soumettre votre première demande de règlement.   
• Si possible, demandez à votre fournisseur s’il peut soumettre la demande de règlement par voie électronique en votre nom. En effet, certains fournisseurs dentaires et fournisseurs de soins de santé sont en mesure de soumettre des demandes de règlement en votre nom. 

Oui, mais les frais du service de messagerie seront à votre charge. Vous pouvez envoyer vos demandes de règlement et tout document justificatif par service de messagerie aux adresses suivantes : 

Winnipeg 

Service des indemnités de Winnipeg 

60 rue Osborne Nord 

Winnipeg MB  R3C 1V3   

Montréal 

Service des indemnités de Montréal 

1350 boulevard René-Lévesque Ouest 

Montréal QC  H3G 1T4 

Si vous vous êtes inscrit au service de dépôt direct, vous n’avez aucune mesure à prendre. Vous continuerez de recevoir vos remboursements comme par le passé. 

Si vous avez un compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC, mais que vous n’avez pas fourni vos renseignements bancaires, inscrivez-vous au dépôt direct en ouvrant une session dans votre compte, allez dans votre profil, puis sélectionnez l’option des renseignements bancaires*. 

Si vous n’avez pas encore de compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC, ouvrez-en un dès maintenant et inscrivez-vous au dépôt direct. Pour ce faire, allez dans votre profil, puis sélectionnez l’option des renseignements bancaires*. Le montant de votre remboursement sera versé directement dans votre compte bancaire.  

*Remarque : Lors de votre inscription au service de dépôt direct, il y a un délai de 48 heures avant de pouvoir soumettre votre première demande de règlement.    Si vous avez choisi de recevoir vos remboursements par chèque, sachez que leur envoi pourrait être retardé jusqu’à la reprise des services postaux.  

Le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) passera de la Sun Life à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. 

Le nouveau contrat avec la Canada Vie requiert l'adhésion préalable obligatoire. Basé sur les leçons tirées de la transition du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), nous avons amélioré notre processus d’adhésion préalable pour les membres du RSDP. Dans le cadre de ce processus, nous utiliserons les renseignements personnels obtenus auprès des sources autorisées suivantes pour effectuer l’adhésion préalable en votre nom :  

• Gouvernement du Canada : nom, date de naissance, genre, langue, catégorie de protection et date d’entrée en vigueur de la protection 
• Compte du RSSFP de la Canada Vie (le cas échéant) : coordonnées 
• La Sun Life : renseignements sur les personnes à charge (le cas échéant)

Nous sommes convaincus que ce processus simplifié permettra une transition harmonieuse pour vous et tous les membres du RSDP.

Pour que la Canada Vie puisse communiquer avec vous pendant la période de transition, veuillez tenir à jour vos coordonnées et votre mode de communication préféré auprès de la Sun Life.

De plus amples renseignements vous seront communiqués à l’approche du 1er novembre 2024.

Si vous participez aussi au RSSFP, vous devrez également tenir à jour les coordonnées que vous nous avez fournies. 

La Canada Vie n’a pas accès à l’historique de vos demandes de règlement dentaires ni au solde de votre protection des prestations dentaires à l’heure actuelle. Jusqu’au 31 octobre 2024, vous devez continuer d’envoyer vos demandes de règlement dentaires et vos requêtes à la Sun Life, en indiquant les numéros de régime et de certificat qui figurent actuellement sur votre carte de prestations de la Sun Life. Si vous avez des questions sur votre protection des prestations dentaires au titre du RSDP, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427.

Veuillez tenir à jour vos coordonnées auprès de la Sun Life. Cela permettra à la Canada Vie de communiquer avec vous pendant la période de transition.

Si vous participez aussi au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devrez également tenir à jour les coordonnées que vous nous avez fournies.

D’ici le 31 octobre 2024, vous devez continuer à envoyer toutes vos demandes de règlement dentaires et vos requêtes à la Sun Life. 

À compter du 1^er novembre, 2024, les demandes de règlement dentaires, y compris celles pour des frais de soins dentaires engagés avant le 1er novembre 2024, qui n’ont pas été présentées à la Sun Life, doivent être envoyées à la Canada Vie.

La Canada Vie n’aura pas accès à l’historique de vos demandes de règlement ni au solde de votre protection des prestations dentaires au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés avant le 1^er novembre 2024. D’ici là, veuillez continuer à communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427 pour toutes questions relatives aux demandes de règlement dentaires.

Oui, votre numéro de régime changera lorsque le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) passera à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins dentaires pour mettre à jour votre numéro de régime à temps pour la transition. 

Votre nouveau numéro de régime sera attribué en fonction de votre mois de naissance ou de votre situation de membre comme suit :

Votre mois de naissance et nouveau numéro de régime :

• Janvier, février ou mars: 92111
• Avril, mai ou juin: 92112
• Juillet, août ou septembre: 92113
• Octobre, novembre ou décembre: 92114

Si vous êtes une personne à charge survivante admissible, votre nouveau numéro de régime sera 92115. 

À noter : Vous et vos personnes à charge admissibles serez traités sous le même numéro de régime.

Non, votre numéro de certificat ne changera pas lorsque le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) passera à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. Vous utiliserez le même numéro de certificat que vous avez actuellement auprès de la Sun Life. 

Vous trouverez votre numéro de certificat sur votre carte de prestations du RSDP émise par la Sun Life, sur un relevé d’explication des prestations de la Sun Life ou dans votre compte des Services aux participants du RSDP de la Sun Life.

Oui. Dans le cadre de la transition du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) à la Canada Vie le 1^er novembre 2024, une fois que votre adhésion préalable sera effectuée, vous aurez accès à une nouvelle carte de prestations numérique du RSDP. Cette carte sera disponible sur le nouveau site web des Services aux membres du RSDP de la Canada Vie. Vous pourrez également demander qu’on vous envoie une carte de prestations du RSDP papier par la poste. Votre carte de prestations du RSDP comprendra votre numéro de certificat actuel et votre nouveau numéro de régime.

Continuez d’utiliser votre carte de prestations du RSDP de la Sun Life jusqu’à ce que le RSDP passe à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. 

À noter : Nous n’émettrons pas de cartes de prestations en plastique au titre du RSDP. Le gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique.

Non, vos prestations dentaires au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ne changeront pas après le passage à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. 

Ce n’est que l’assureur qui s’occupera de l’administration et du traitement des demandes de règlement au titre du RSDP qui changera suivant l’établissement du nouveau contrat. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site canada.ca/pension-avantages et chercher « nouvel administrateur du RSDP » afin d’accéder à la foire aux questions.

Si vous avez des questions sur votre protection des prestations dentaires actuelle au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427.  

Non, les maximums pour vos prestations dentaires ne seront pas remis à zéro lorsque le Régime de services dentaires pour les pensionnés passera à la Canada Vie le 1^er novembre 2024. 

L’historique de vos demandes de règlement et le solde de votre protection des prestations dentaires seront transférés de façon sécurisée de la Sun Life à la Canada Vie.

La Canada Vie n’aura pas accès au solde de votre protection des prestations dentaires au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés avant le 1^er novembre 2024. D’ici là, veuillez continuer à communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427 pour obtenir des renseignements à ce sujet.  

Pour l’instant, la Canada Vie ne peut pas confirmer les renseignements sur l’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Veuillez communiquer avec le Centre des pensions ou votre bureau des pensions pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité au RSDP.

Vous trouverez également des renseignements sur l’admissibilité au RSDP en ligne à l’adresse Canada.ca, en entrant « Règlement pour le RSDP » dans la barre de recherche.  

Si nous effectuons votre adhésion préalable au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) en votre nom, vous recevrez un avis de confirmation de l’adhésion préalable entre août et le début de septembre, selon votre mode de communication préféré.

L’avis vous fournira les directives dont vous avez besoin pour valider et, le cas échéant, mettre à jour vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable qui sont tirés de sources sécurisées et autorisées.

Nous effectuons l’adhésion préalable du plus grand nombre possible de membres au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Si vous n’avez pas reçu votre avis de confirmation d’ici la mi-septembre, veuillez nous contactez.

Si vous n’êtes pas admissible à l’adhésion préalable effectuée par la Canada Vie en votre nom, vous devez l’effectuer vous-même au plus tard le 31 octobre 2024. Veuillez revenir ici dans quelques semaines pour obtenir d’autres directives.

Pour effectuer votre adhésion préalable en ligne, vous devrez entrer votre numéro de certificat actuel, votre nom de famille et votre date de naissance pour commencer le processus. Veuillez-vous assurer d’effectuer votre adhésion préalable d’ici le 31 octobre 2024 pour éviter toute interruption dans le traitement et le remboursement de vos demandes de règlement dentaires lorsque l’administration du RSDP transférera de la Sun Life à la Canada Vie le 1^er novembre 2024.  

Pour effectuer votre adhésion préalable sur papier, vous pouvez télécharger et imprimer le Formulaire d’adhésion préalable au RSDP à la page Vos formulaires.

Autrement, vous pouvez appeler le Centre de services aux membres du RSDP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE, afin de demander qu’un formulaire papier vous soit envoyé dans un délai de deux à trois jours ouvrables.

Vous devez également informer votre fournisseur dentaire de votre nouveau numéro de régime.

Puisque nous avons utilisé les données mises à notre disposition par des sources autorisées, il est possible que vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable aient changé. Il est important que vous passiez en revue et confirmiez que les renseignements sont complets et exacts.

Vos renseignements personnels nous ont été fournis de façon sécurisée par les sources autorisées ci-dessous, tout en respectant exigences relatives à la sécurité et à la protection des renseignements personnels :

• Gouvernement du Canada : nom, date de naissance, genre, langue, catégorie de protection et date d’entrée en vigueur de la protection
• Compte du RSSFP de la Canada Vie (le cas échéant) : coordonnées
• Sun Life : renseignements sur les personnes à charge (le cas échéant)
  

Oui, l’adhésion préalable doit être effectuée pour les deux régimes.

Si vous êtes admissible à l’adhésion préalable effectuée par nous en votre nom, vous recevrez deux avis de confirmation distincts. Si vous ne recevez pas d’avis de confirmation pour les deux régimes, il se peut que vous deviez effectuer vous-même l’adhésion préalable pour le régime pour lequel vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation.

Si vous n’êtes pas membre du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), veuillez en informer le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paye, le Centre des pensions ou votre bureau des pensions dès que leurs dossiers auront été mis à jour, ces renseignements nous seront communiqués. 

Si vous n’êtes pas membre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), veuillez en informer votre Centre des pensions ou votre bureau des pensions. Dès que leurs dossiers auront été mis à jour, ces renseignements nous seront communiqués.

Vous recevez ce message parce que vous n’avez pas besoin d’effectuer l’adhésion préalable au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Nous avons effectué votre adhésion préalable en votre nom en utilisant les renseignements qui nous ont été fournis de façon sécurisée par des sources autorisées. Un avis de confirmation sera envoyé aux membres selon leur mode de communication préféré.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de confirmation d’ici le 20 septembre, veuillez appeler le Centre de services aux membres du RSDP de la Canada Vie au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements fournis lors de l’adhésion préalable en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC et en accédant à Votre profil.

Vous pouvez aussi mettre à jour vos renseignements sur papier en remplissant le Formulaire d’adhésion préalable au RSDP. Téléchargez ici votre Formulaire d’adhésion préalable au RSDP. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP pour demander qu’un formulaire papier vous soit envoyé par la poste.

Si les renseignements erronés figurent dans des champs non modifiables, comme votre date de naissance et votre nom de famille, nous vous encourageons tout de même à effectuer le processus d’adhésion préalable et de consentement afin d’éviter tout retard dans le traitement de vos demandes de règlement. Une fois que vous avez effectué votre adhésion préalable, vous devez communiquer avec votre Centre des pensions ou votre bureau des pensions pour faire corriger ces renseignements dans nos dossiers.

Les formulaires de demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) pourront être téléchargés à compter du 1^er novembre 2024. 

Nous vous encourageons à passer au mode sans papier et à présenter vos demandes de règlement en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC. Ce processus très facile est une mesure écologique qui contribuera à réduire la consommation de papier, qui vous permettra de recevoir un remboursement plus rapidement au moyen du dépôt direct et qui est appuyée par le gouvernement du Canada et la Canada Vie. Pour présenter des demandes de règlement en ligne, vous devez nous fournir vos renseignements bancaires.  

Votre adhésion préalable doit être effectuée pour que vous ayez accès à votre carte de prestations. 

Site web

Pour télécharger ou imprimer votre nouvelle carte de prestations, ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC. Cliquez sur la tuile Cartes de prestations au bas de la page Aperçu. À partir de là, vous pouvez télécharger votre carte de prestations, sauvegarder ou imprimer une copie. 

Application mobile

Pour télécharger ou sauvegarder  votre nouvelle carte de prestations sur votre appareil mobile, téléchargez l’application mobile Ma Canada Vie au travail à partir de votre boutique d’applications. Connectez-vous à l’application mobile en entrant les mêmes données d’accès que celles que vous utilisez pour accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP. 

Une fois que vous aurez ouvert une session, vous pourrez accéder à votre carte de prestations en cliquant sur l’icône de carte dans le coin supérieur droit de l’écran. Suivez les directives fournies pour ajouter la carte de prestations à votre portefeuille Apple ou Google. 

Papier

Votre carte de prestations papier sera incluse dans votre trousse de confirmation. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux membres du RSDP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE, afin de demander que votre carte de prestations vous soit envoyée par la poste dans un délai de deux à trois jours ouvrables. 

À noter

Aucune carte de prestations en plastique ne sera émise pour le RSDP. Le gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique.

Aucun changement ne sera apporté à votre protection des prestations dentaires dans le cadre du nouveau contrat. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site canada.ca et chercher « nouvel administrateur du RSDP » pour accéder à la foire aux questions.

En plus de quelques changements administratifs, comme de nouveaux numéros de régime, l’adhésion préalable sera désormais la responsabilité du membre. Cela signifie que vous devrez assurer la mise à jour de vos renseignements personnels et de ceux de vos personnes à charge admissibles auprès de la Canada Vie.

Les demandes de règlement traitées par la Sun Life ne seront pas affichées dans notre site web des Services aux membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). À compter du 1^er novembre 2024, vous verrez uniquement l’information sur les demandes de règlement soumises à la Canada Vie et traitées par celle-ci. Cela comprend les demandes de règlement pour des services dont les frais ont été engagés avant le 1^er novembre 2024, mais qui ont été traitées par la Canada Vie. 

La Canada Vie doit recevoir votre demande de règlement au plus tard 15 mois après la date à laquelle vous avez engagé les frais.

Pour consulter les demandes de règlement traitées par la Sun Life, veuillez accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP de la Sun Life. Vous aurez accès à l’historique de vos demandes de règlement jusqu’au 30 avril 2026.

Nous n’aurons pas accès à l’historique de vos demandes de règlement au titre du RSDP avant le 1^er novembre 2024. D’ici là, veuillez continuer à communiquer avec la Sun Life au 1 888 757-7427 pour vous renseigner sur toute demande de règlement dentaire.

Tous les membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) doivent créer un compte des Services aux membres du RSDP (par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travail^MC) en utilisant l’authentification à deux facteurs. Il s’agit d’une étape établie dans le cadre des exigences du contrat du RSDP relatives à la sécurité. 

Pour accéder à votre compte des Services aux membres du RSDP, vous devrez effectuer le processus d’authentification à deux facteurs. Lorsque vous aurez ouvert une session, vous pourrez désactiver cette étape de vérification supplémentaire dans les paramètres de sécurité si vous le souhaitez. Toutefois, nous vous recommandons fortement de laisser cette fonction de sécurité activée. L’authentification à deux facteurs est une mesure de sécurité standard qui est utilisée à l’échelle mondiale par de nombreuses organisations, y compris les institutions financières. 

Les précisions au sujet de votre procuration qui figurent dans votre compte de la Sun Life ne seront pas transférées à la Canada Vie.

Si vous avez une procuration au dossier auprès de la Canada Vie au titre de votre Régime de soins de santé de la fonction publique ou de votre Régime de soins dentaires de la fonction publique vous pouvez transférer votre procuration en appelant le Centre de services aux membres au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h HE.

Pour envoyer par la poste :
Veuillez envoyer la copie de votre ou de vos documents de procuration, ainsi que le numéro de certificat du membre, à l’adresse suivante :
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie   
Courrier des membres du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)   
CP 99451 Succursale Main   
Winnipeg MB R3C 1E6 

Envoi par voie numérique :
Vous pouvez télécharger votre ou vos documents de procuration en ouvrant une session dans votre compte des Services aux membres du RSDP par l’intermédiaire Ma Canada Vie au travail^MC. Lorsque vous aurez ouvert une session, rendez-vous à la page Pour nous joindre, suivez les étapes pour nous envoyer un message et téléversez votre fichier pour le soumettre à la Canada Vie.

Un enfant qui n’est pas adopté ou bel-enfant, mais qui se trouve principalement à la charge du membre, du partenaire en mariage du membre ou du partenaire de fait du membre pour son soutien et son entretien et pour qui vous (le membre) tenez lieu de parent (in loco parentis), peut être admissible à la protection avec l’approbation du Conseil du RSDP. Pour obtenir la protection d’un tel enfant, vous devez présenter les documents justificatifs au Conseil du RSDP, par exemple :

• Une ordonnance de tutelle permanente (d’un tribunal) ou
• Une ordonnance de garde (d’un tribunal) ou
• Une ordonnance notariée de tutelle privée ou, de soins privé ou une renonciation volontaire notariée à la garde et à la tutelle qui indique que le parent ou les parents vous cèdent leurs responsabilités parentales.

De plus, le Conseil du RSDP examinera les documents qui démontrent ce qui suit :

• La mesure dans laquelle vous êtes financièrement responsable de l’enfant
• Si votre relation avec l’enfant est une relation parent-enfant
• La durée prévue de cette relation 

Consultez le livret du membre du RSDP pour savoir où envoyer ces documents.