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Lorsque vous recevrez l’autorisation d’Anciens Combattants Canada (ACC) d’adhérer au RSSFP, vous trouverez sur cette page le Formulaire d’adhésion préalable et de débit préautorisé d’Anciens Combattants Canada ainsi que les directives.

Pour mettre en vigueur votre protection de soins de santé, vous devez remplir le formulaire papier d’adhésion préalable et de débit préautorisé du RSSFP et le soumettre à la Canada Vie. 

Si les formulaires ne sont pas soumis à temps, votre protection de soins de santé pourrait être résiliée, et vous devrez présenter une nouvelle demande par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada. Vous devrez attendre trois mois après la date de votre dernière demande avant que votre protection soit en vigueur. 

Ce qu’il vous faut pour effectuer votre adhésion préalable sur papier

  • Les renseignements sur vos personnes à charge admissibles, y compris leur date de naissance 
  • Les renseignements sur les garanties :
    • dont votre époux ou conjoint de fait bénéficie par l’intermédiaire de son employeur
    • dont vous bénéficiez par l’intermédiaire d’un autre employeur 
    • Directives pour l’adhésion préalable

Ce qu’il vous faut pour remplir le formulaire papier pour le débit préautorisé

  • Vos renseignements bancaires afin d’établir le débit préautorisé pour la perception des taux de cotisation auprès de la Canada Vie
  • Un chèque annulé ou un imprimé renfermant vos renseignements bancaires préparé par votre institution bancaire

L’adhésion préalable en ligne sera offerte au groupe client d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans l’avenir. Pour l’instant, veuillez effectuer votre adhésion préalable au moyen de formulaires papier. Dans deux ans, quand vous aurez à confirmer vos renseignements relatifs à l’adhésion préalable, nous aurons un nouveau processus en ligne amélioré. 

Formulaires du groupe client d’Anciens Combattants Canada (ACC)

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité et de votre protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada au 1 866 522-2022