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Pour vous tenir bien au courant

 Nouvelles et mises à jour Ouvrir Communiqué 1 PDF | 0.22 MB

Bienvenue à votre première édition du Communiqué sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)

Le 1er novembre 2024, le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) est passé à un nouveau contrat auprès de la Canada VieMC. Nous sommes heureux de continuer d’être l’administrateur de votre régime. Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des services modernisés et de vous offrir le service efficace auquel vous vous attendez. Nous sommes ravis de vous présenter le premier numéro de ce bulletin annuel, qui vous offre des nouvelles et des mises à jour sur des sujets émergents, ainsi que des explications importantes sur les prestations dentaires du RSDFP

Le nouveau livret du membre du RSDFP contient tout ce que vous devez savoir à propos de votre RSDFP. Consultez-le ou téléchargez-en une copie à la page Votre régime du site web des Services aux membres du RSDFP.

Les améliorations et les changements apportés à vos prestations du RSDFP sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. La Canada Vie doit s’assurer que les demandes de règlement sont traitées et payées conformément au Règlement du RSDFP. Vous trouverez ci-dessous une description des changements applicables aux services reçus le 1er janvier 2025 ou après cette date.

Améliorations apportées au RSDFP
Type de prestation Précisions
Montant maximum annuel remboursable

Le montant passe de 2 500 $ à :

  • 3 000 $ par année à compter du 1er janvier 2025
  • 3 250 $ par année à compter du 1er janvier 2027

Remarque : Le montant maximum annuel de 2 500 $ s’appliquera aux demandes de règlement pour les frais engagés le 31 décembre 2024 ou avant cette date.

Si la protection d’un membre entre en vigueur le 1er juillet ou après cette date, le montant maximum remboursable pour l’année correspondante est de 50 % du montant maximum annuel, soit :

  • 1 500 $ entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025
  • 1 625 $ entre le 1er juillet 2027 et le 31 décembre 2027
Montant maximum remboursable à vie pour les services orthodontiques

Le montant passe de 2 500 $ à :

  • 3 000 $ à compter du 1er janvier 2025
  • 3 250 $ à compter du 1er janvier 2027

Avant le 1er janvier 2025, le montant maximum remboursable à vie pour les services orthodontiques était de 2 500 $. Si vous avez déjà demandé un remboursement de 2 500 $ pour des services orthodontiques, vous pourriez être admissible au nouveau montant maximum remboursable à vie pour des services reçus le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Services de restauration majeurs
  • Le pourcentage de remboursement pour les services dentaires comme les couronnes, les incrustations en profondeur, les incrustations de surface, les prothèses amovibles et les ponts est passé de 50 % à 65 % des frais admissibles.
  • La limite de fréquence de 60 mois pour une couronne de remplacement n’est plus en vigueur si le fournisseur dentaire traitant juge le remplacement nécessaire et que la Canada Vie est d’accord.
  • La couronne sera remboursée si le fournisseur dentaire juge que la dent en cause pourrait être endommagée encore davantage au cours d’une période raisonnable et que la Canada Vie est d’accord.
  • L’âge limite de protection pour les services et les fournitures dentaires pour les dents manquantes en raison d’une malformation congénitale est passé de moins de 21 ans à moins de 23 ans
Services de prévention
  • La restriction relative à l’âge pour les scellants de puits et fissures a été supprimée.
  • Les restrictions quant à la fréquence des nettoyages sera suspendue temporairement pour les personnes devant subir ou qui subissent une chimiothérapie pour traiter un cancer. La suspension sera en vigueur pendant une période de 12 mois suivant la date à laquelle la Canada Vie en est avisée. Après 12 mois, si une prolongation de la ;suspension doit être demandée, la Canada Vie doit en être avisée.
Congé non payé
  • Les membres en congé non payé autorisé pourront verser leurs cotisations à leur retour au travail.
  • Les membres en congé parental prolongé ou en congé pour proches aidants n’ont plus à verser la cotisation de l’employeur pour conserver leur protection pendant leur congé.
Nouvelles prestations du RSDFP
Type de prestation Précisions
Tomographie
Comprend, sans s’y limiter, la tomographie volumétrique à faisceau conique.
Anesthésie Dans le cadre d’une chirurgie buccale ou de tout autre service admissible, y compris pour des raisons de sécurité du patient ou du fournisseur dentaire, lorsque le patient est atteint d’un trouble de santé mentale ou d’un trouble neurodéveloppemental documenté.
Injections, appareils et évaluations Pour les personnes atteintes d’un trouble de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM).
Services qui ne sont plus couverts
Type de prestation Précisions
Analyse de la dentition mixte  Si un examen buccal complet a été effectué au cours de la période des 12 derniers mois.
Isolation de dents en préparation d’un traitement radiculaire Doit être inclus dans le coût du traitement radiculaire. Cependant, la protection ne sera pas refusée s’il existe une affection médicale qui justifie le traitement.
Adjustments to space maintainers Dans les 31 premiers jours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Pension et avantages sociaux ou le livret du membre du RSDFP.

Rappel : Veuillez effectuer votre adhésion préalable ou valider les renseignements fournis

Dans le cadre du nouveau contrat, l’adhésion des membres du RSDFP doit être effectuée dans les systèmes de la Canada Vie. Pour faciliter la transition vers le nouveau contrat, la Canada Vie a effectué l’adhésion préalable initiale de tous les membres du régime admissibles. Si vous avez reçu votre avis de confirmation d’adhésion préalable, assurez-vous simplement de valider vos renseignements. Si vous n’avez pas reçu cet avis ou si vous êtes un nouveau membre du RSDFP, vous devez effectuer l’adhésion préalable vous-même. Ainsi, vos demandes de règlement seront traitées rapidement et avec exactitude.

Tenez à jour les renseignements fournis dans le cadre de votre adhésion préalable

Il est de votre responsabilité de tenir à jour vos renseignements. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements sur l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie de l’une des deux façons suivantes :

  1. Ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du RSDFP par l’intermédiaire de Ma Canada Vie au travailMC et allez dans Votre profil pour mettre à jour vos renseignements directement.
  2. Téléchargez et imprimez un formulaire d’adhésion préalable au RSDFP à partir de la page Vos formulaires du site web des Services aux membres du RSDFP, ou vous pouvez appeler le Centre de services aux membres du RSDFP au 1 855 415-4414 (sans frais partout en Amérique du Nord), ou au 1 431 489-4064 (à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord) pour demander qu’on vous fasse parvenir le formulaire par la poste.

Comment mettre à jour votre prénom préféré

Un prénom préféré est tout prénom que vous choisissez d’utiliser et qui diffère de votre prénom légal, comme un surnom ou un prénom choisi. Par exemple, vous pouvez vouloir raccourcir votre prénom (p. ex. de Steven à Steve), être désigné par votre second prénom ou choisir un tout autre prénom (p. ex. Stéphanie au lieu de Steven) comme acte d’autodétermination. Si vous choisissez de fournir votre prénom préféré à la Canada Vie, celui-ci ne sera pas transmis à votre employeur. Il sera toutefois utilisé dans toutes les communications de la Canada Vie.

Vous pouvez mettre à jour votre prénom préféré de trois façons :

  1. Ouvrez une session dans votre compte des Services aux membres du RSDFP et mettez à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable à partir de la page Votre profil. Veuillez prévoir un ou deux jours ouvrables avant que les changements s’affichent en ligne.
  2. Imprimez, remplissez et signez le formulaire d’adhésion préalable au RSDFP à partir de la page Vos formulaires du site web des Services aux membres du RSDFP
  3. Appelez le Centre de services aux membres du RSDFP pour demander qu’on vous fasse parvenir la version papier du formulaire par la poste.

Attention aux courriels d’hameçonnage frauduleux

Nous avons détecté des courriels frauduleux qui ont été envoyés à certains membres du régime et qui prétendent faussement provenir de la Canada Vie. La protection de vos renseignements personnels est notre priorité absolue, et nous vous prévenons de la situation pour que vous puissiez rester sur vos gardes.

Bon nombre de ces courriels ressemblent beaucoup à ceux que la Canada Vie envoie. Ils invitent souvent le membre à réclamer un remboursement ou à mettre à jour ses renseignements personnels. Faites preuve de vigilance et soyez assuré que la Canada Vie :

  • Ne vous demandera jamais de lui transmettre vos renseignements personnels par courriel.
  • Ne vous demandera jamais de lui envoyer de l’argent ou de lui fournir vos renseignements bancaires par courriel ou par téléphone.
  • Effectuera les remboursements seulement par chèque ou par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Si vous recevez un message qui prétend être de la Canada Vie, mais qui provient d’une adresse courriel inconnue et qui contient des erreurs de grammaire et des requêtes urgentes, il pourrait s’agir d’une tentative d’hameçonnage. Ne cliquez sur aucun lien dans le message, ne téléchargez aucune pièce jointe et ne répondez pas à l’expéditeur.

Appelez le Centre de services aux membres du RSDFP si vous pensez avoir reçu un courriel d’hameçonnage ou si vous avez des questions.